La réforme nationale*
Les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or, cette extrême concentration du temps d’enseignement, unique à la France, est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires. La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Un décret, publié le 26 janvier 2013, dit "décret Peillon", précise le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des adaptations locales seront possibles.Les dispositions de ce décret ont été assouplies en mai 2014 par le "décret Hamon".
Les principes de la réforme
- un nombre d'heures d'enseignement inchangé : 24h d'enseignement par semaine
- une semaine de 4,5 jours, incluant le mercredi matin (ou le samedi matin sur dérogation)
- une année de 180 jours de classe contre 144 actuellement (187 jours de classe en moyenne dans les pays de l'OCDE)
- la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30
- une journée d'enseignement allégée : la journée d'enseignement sera de 5h30 maximum (sauf dérogation) et la demi-journée de 3h30 maximum
- une prise en charge des élèves assurée jusqu'à 16h30
- des temps d'activités périscolaires dans le cadre de projets éducatifs
- 36h d'activités pédagogiques complémentaires annuelles (en remplacement de l'"aide personnalisée") assurées par chaque enseignant
Retrouvez ces informations dans le document édité par le Ministère de l'Education nationale à destination des familles.
L'organisation de la réforme
Pour
la première fois, le maire ou le président d’établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) aura, comme les conseils d’école, la
possibilité de présenter un projet d’organisation du temps scolaire. Ces
projets pourront concerner les horaires d’entrée et de sortie des
écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités
d’articulation des temps d’enseignement et des temps périscolaires. Ils
devront être transmis au directeur académique des services de
l’éducation nationale (DASEN), après avis de l’inspecteur de l’éducation
nationale (IEN) chargé de la circonscription concernée.
Le
DASEN devra en outre consulter le Département, compétent en matière
d’organisation et de financement du transport scolaire, sur les projets
d’aménagement du temps scolaire ou de modification des horaires d’entrée
et de sortie des écoles. Si, au terme d’un délai d’un mois après sa
saisine, le département n’a pas fait connaître son avis, celui-ci sera
réputé favorable.
L'organisation du temps scolaire retenue est valable 3 ans. Au terme de ce délai, cette organisation pourra être renouvelée ou modifiée selon la même procédure.
La
réforme des rythmes scolaires s’applique de droit dès la rentrée
scolaire 2013.
Toutefois, le maire ou le président de l’EPCI peut demander le report
de l’application de la réforme à la rentrée 2014.
Même si cela n'était pas prévu au départ, et sous la pression des collectivités locales, le ministère de l'Education nationale a prévu de prolonger le fonds d’amorçage : 50 € par élève.
Même si cela n'était pas prévu au départ, et sous la pression des collectivités locales, le ministère de l'Education nationale a prévu de prolonger le fonds d’amorçage : 50 € par élève.
Le Projet éducatif territorial (PEDT)
L'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants.
C'est un cadre de collaboration locale qui rassemble, autour de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation: le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc.
La construction du PEDT suppose donc de délimiter un périmètre d’action cohérent, de définir les grandes priorités communes en matière d’éducation, d’analyser les principales difficultés et forces du territoire, d’identifier les caractéristiques du public scolaire avec l’aide des personnels de l’éducation nationale, de procéder à l’inventaire de l’offre locale d’activités dans les champs culturel, artistique, sportif, etc., et enfin de mettre au point une méthodologie, et notamment de prévoir un bilan.
Le PEDT présente donc de nombreux intérêts : il constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires ; il contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions répondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire ; il favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d'entre eux. Les particularités du PEDT permettront en outre de demander une dérogation au cadre national d'organisation du temps scolaire ou un assouplissement des conditions d'encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.
Une circulaire interministérielle apportera des précisions sur la procédure d'élaboration du PEDT et proposera un formulaire de présentation.
Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez lire :
- "Guide pratique pour la réforme des rythmes à l'école primaire"
- "Nouveaux rythmes scolaires - les bonnes pratiques en maternelle"
- "Exemples d'emplois du temps"
ou vous pouvez consulter les pages dédiées sur le site de l'Education nationale: education.gouv.fr/rythmes-scolaires
*Extraits des documents et du site de l'Education nationale
